Définitions Système normatif Elaboration d'une norme Les enjeux

Objectifs de la normalisation

La normalisation n'est pas la réglementation, ni la certification.
La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence.
Une norme est un document établi en consensus, 
visant à l'optima, approuvé par un organisme reconnu.

Le rôle de la Normalisation est de :
• rationaliser la production
• clarifier les transactions
• encourager l'innovation et le développement de produits
• permettre le transfert de technologies nouvelles
• faire un choix stratégique pour l'entreprise
• apporter un certain progrès pour l'individu et la collectivité
• se mettre au service du pouvoir politique et économique
• dialoguer et communiquer

La Norme

Spécification technique ou autre document accessible au public, établi avec la coopération et le consensus ou l'approbation générale de toutes les parties intéressées, fondé sur les résultats conjugués de la science, de la technologie et de l'expérience, visant à l'avantage optimal de la communauté dans son ensemble et approuvé par un organisme qualifié sur le plan national, régional ou international.

Le rôle de la Norme est de :

• Proposer des solutions à des questions techniques et commerciales

• Représenter un savoir-faire et une technologie

• Les différents types de normes (exemple de classement)
    du point de vue du contenu : normes fondamentales, de méthodes d'essais et d'analyse, de spécifications, de recommandations, d'organisation.
    du point de vue structurel : normes de résultats (performances),
normes de moyens.
 

 
Certification
  www.afnor.fr

Directives Européennes "Nouvelle Approche"

Directives ISO pour la rédaction de documents normatifs

Elaboration d'un document CEN Etapes

Essai de nouveauté : Marquage CE
  Accès portail AFNOR

Les documents normatifs en Europe

Les documents normatifs en France


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