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DECRET n°2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation
Décret JORF n°138 du 17 juin 2009. Il abroge le décret n°84-74 du 26 janvier 1984 (article 18) et redéfinit le système français de normalisation.
Décret n 2009-697 du 16/06/2009
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